Les exigences applicables dépendent de l’activité, du réseau de rejet et du site. Une norme produit, une notice de pose et une autorisation de déversement répondent à des questions différentes.
Les points à vérifier
Pour les eaux usées non domestiques déversées dans le réseau public, consulter l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et le service gestionnaire du réseau. Vérifier aussi les prescriptions propres à l’installation.
- Règlement du service d’assainissement
- Autorisation et limites de rejet
- Documents du fabricant
- Prescriptions d’exploitation
- Statut et activité du site
Préparer votre sélection
Les documents techniques mentionnent notamment les familles EN 858 pour les liquides légers et EN 1825 pour les graisses. Identifier les textes et les versions réellement demandés au projet.
Consulter l’article L. 1331-10 sur Légifrance
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